Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 9 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents mentionnés à l'article 1er qui changent de lieu de travail et dont la durée de trajet journalier aller et retour entre leur domicile et leur nouveau lieu de travail est augmentée perçoivent, en sus des montants prévus à l'article 1er, une prime complémentaire modulée selon les critères décrits en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000029730423#art-2