Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi

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Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi

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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : TABLE TARIFAIRE DU TAXIMÈTRE ET RÉPÉTITEURS LUMINEUX

Titre III : AFFICHAGE DANS LE VÉHICULE

Titre IV : REMISE D'UNE NOTE

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES