Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 9 nov. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 13 novembre 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000035986904#art-1