Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
ARRETE
Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
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Chapitre 1er : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part collective du " pass Culture "
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture "
Chapitre 3 : Dispositions communes
Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales
sezione AnnexesAnnexes