Chapitre Chapitre 1er : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part collective du " pass Culture "

Art. 3

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En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dotations de la part collective du " pass Culture " sont calculées, pour chaque établissement, au prorata du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné à partir du montant par élève indiqué dans le tableau ci-dessous : Niveau de classe Collège CAP Lycée 6e 5e 4e 3e 1re et 2e année Seconde 1re Terminale Montant par élève 25 euros 25 euros 25 euros 25 euros 30 euros 30 euros 20 euros 20 euros

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legi/LEGITEXT000044296574#art-3