Arrêté du 6 novembre 2026 relatif à la formation initiale et continue des agents privés de sécurité et portant modification de dispositions relatives à la sécurité privée
ARRETE

Arrêté du 6 novembre 2026 relatif à la formation initiale et continue des agents privés de sécurité et portant modification de dispositions relatives à la sécurité privée

8 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
8 articles
Chapitre Ier : Formation initiale et continue des agents privés de sécurité exerçant la spécialité « surveillance de grands évènements » au sein de l'activité privée de sécurité de surveillance humaine ou gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques de plus de 300 personnes
Chapitre II : Modification de dispositions relatives à la sécurité privée
Chapitre III : Dispositions finales