Arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
ARRETE
Arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
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Annexes
Directions et services, autorités habilitées, montant maximum des marchés (2) d'études ou de prototypes (1) et marchés d'ingénierie et d'architecture
I - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement.
II - Autres directions et services.