Arrêté du 6 octobre 1994 fixant le modèle de rapport de présentation de projets de marchés
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Arrêté du 6 octobre 1994 fixant le modèle de rapport de présentation de projets de marchés
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Modèle de rapport de présentation pour un projet de marché (art. 203 du code des marchés publics)
Modèle de rapport de présentation pour un projet d'avenant (1).