Sect. Modèle de rapport de présentation pour un projet d'avenant (1).
Art. Annexe II
6 / 6En vigueur depuis le 27 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Nature et étendue des besoins à satisfaire. 1.1. Rappel de l'objet du marché initial et, le cas échéant, des avenants antérieurs. 1.2. Etat d'avancement du marché. 2. Economie générale de l'avenant. 2.1. Objet de l'avenant ; circonstances ayant conduit à passer l'avenant. 2.2. Justification de l'avenant ; montrer notamment qu'il ne modifie pas fondamentalement l'objet du marché et qu'il n'en bouleverse pas l'économie par rapport à la concurrence. 2.3. Incidence financière de l'avenant ; nouveau montant (T.T.C.) du marché. 3. Dérogations éventuelles. Indiquer les dérogations apportées, le cas échéant, par l'avenant : - aux normes françaises homologuées ; - aux spécifications techniques approuvées par la section technique de la commission centrale des marchés ; - aux autres spécifications techniques générales ; - au cahier des clauses techniques générales ; - au cahier des clauses administratives générales, et justifier ces dérogations. 4. Renoncement au recours. Si, dans le domaine des travaux, l'avenant ne prévoit pas le renoncement du titulaire à tout recours pour des faits antérieurs à l'avenant, justifier l'absence de cette clause. Même justification pour tout avenant mettant fin à un différend. 5. Informations utiles. Donner ici toutes indications complémentaires utiles à la compréhension du dossier. (1) Mettre en pièces jointes les extraits utiles des rapports de présentation du marché et des avenants antérieurs.
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Prolegi/LEGITEXT000005616844#art-annexe-ii