Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre maximum de créneaux horaires attribuables par le coordonnateur de l'aéroport d'Orly est fixé à 250 000 sur deux périodes de planification horaire consécutives (été et hiver).
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Prolegi/LEGITEXT000005616741#art-1