Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 9 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029553485#art-1