Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
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Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
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Chapitre Ier : Liste des enregistrements faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
Chapitre II : Contenu du cahier des charges relatif à l'agrément d'opérateurs pour exercer le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
Chapitre III : Modalités de déroulement de l'appel à candidatures et informations à fournir par les organismes candidats
Chapitre IV : Critères de sélection des opérateurs
Chapitre V : Modalités de suspension et de retrait de l'agrément
Chapitre VI : Dispositions finales
sezione AnnexesAnnexes