Chapitre Chapitre Ier : Liste des enregistrements faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 9 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article R. 653-63 du code rural et de la pêche maritime, la liste des enregistrements minimums faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants est fixée, pour chacune des filières de production, à l'annexe I. En application de l'article R. 653-73 du même code, ces informations sont transmises au système national d'information génétique.
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Prolegi/LEGITEXT000029553093#art-1