Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 16 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d'Aumelas figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033251496#art-2