Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 21 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104) sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 juillet 2017 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000049403949#art-3