Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044174569#art-3