Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 23 sept. 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté, qui ne s'appliquent pas aux parachutistes des forces armées (exception faite des parachutistes d'essai), sont précisées par des instructions particulières aux trois armées.
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Prolegi/LEGITEXT000043860591#art-4