Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 11 oct. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai d'un an, à compter de la publication du présent arrêté pour exercer l'option prévue à l'article 1er du décret n° 77-795 du 8 juillet 1977.
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Prolegi/LEGITEXT000006072850#art-2