Sect. MODELE.
Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 22 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rapport d'activité devra se conformer au modèle ci-joint. Date : Département : Consultation : Type : Adresse : Nom du médecin responsable : Laboratoire effectuant les tests : Adresse : Nombre total de consultants : (Sujets ayant fréquenté la consultation pour une demande d'information ou de dépistage (sans compter la remise des résultats). (H : ) (F : ) Sujets testés (test Elisa) : Tests de confirmation réalisés : Tests positifs confirmés : (Tableau non reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000006058569#art-2