Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 7 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 6 du décret du 6 septembre 1991 susvisé, les taux moyens des indemnités allouées aux administrateurs territoriaux sont les suivants : Administrateur hors classe : 38 p. 100 du traitement brut moyen de la classe ; Administrateur 1re classe : 36,5 p. 100 du traitement brut moyen de la classe ; Administrateur 2e classe : 39,5 p. 100 du traitement brut moyen de la classe.
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Prolegi/LEGITEXT000006078022#art-2