Titre TITRE V : DISPENSES DE SCOLARITE
Art. 31
25 / 27En vigueur depuis le 29 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la promotion d'étudiants admis en première année d'études d'infirmier en septembre 2001 à l'exception de l'article 21, qui est applicable à l'ensemble des étudiants en cours de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000022077986#art-31