Titre TITRE V : DISPENSES DE SCOLARITE
Art. 32
26 / 27En vigueur depuis le 27 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 mars 1992 susvisé sera abrogé le 30 décembre 2004.
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Prolegi/LEGITEXT000022077986#art-32