Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 19 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019590701#art-2