Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 15 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030310090#art-3