Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 12 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont membres du Conseil national de la transition écologique : Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation : l'association Consommation, logement et cadre de vie et l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir. Au titre du représentant des associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille : l'Union nationale des associations familiales. Au titre du représentant des associations du secteur de l'économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire : le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale. Au titre du représentant des associations ou organisations d'éducation populaire les plus représentatives : le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Au titre du représentant des associations d'éducation à l'environnement : le Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable. Au titre du représentant des associations de chasseurs : la Fédération nationale des chasseurs. Au titre du représentant des associations de pêcheurs de loisirs : la Fédération nationale de la pêche en France.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027942398#art-5