Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire

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Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE LA MÉDIATION INTERVENANT DANS LE CADRE D'UN DIFFÉREND LIÉ À UN ACTE RELATIF À LA SITUATION PERSONNELLE D'UN MILITAIRE

Chapitre III : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE LA MÉDIATION INTERVENANT EN DEHORS DES CAS PRÉVUS AU CHAPITRE II

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES