Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 14 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039086437#art-1