Sect. Dispositions générales
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 22 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité de pilotage du centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive (CNCMFE NRBC-E) rattaché au ministère de l'intérieur, valide l'offre de formation délivrée par le centre : il approuve le programme annuel des formations et des entraînements, les actions de coopération internationale, le programme des études, il valide les propositions du directeur relatives aux améliorations des activités pédagogiques, il vérifie l'adéquation aux référentiels des administrations et opérateurs concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000044231809#art-1