Sect. Dispositions relatives aux modalités d'évaluation
Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 22 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du centre réalise annuellement un rapport d'évaluation pédagogique, qui est présenté au comité de pilotage.
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Prolegi/LEGITEXT000044231809#art-7