Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 18 oct. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route, les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à l'interdiction générale de circulation des convois exceptionnels sur autoroute. Les dérogations sont de deux sortes et peuvent : - soit concerner la circulation sur tout ou partie du réseau autoroutier ; - soit permettre ponctuellement l'emprunt d'une très courte section d'autoroute.
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Prolegi/LEGITEXT000006075075#art-1