Arrêté du 7 août 1986 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'atelier de maintenance nucléaire de la Société de maintenance nucléaire à Maubeuge (Nord)

ARRETE

Arrêté du 7 août 1986 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'atelier de maintenance nucléaire de la Société de maintenance nucléaire à Maubeuge (Nord)

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Dispositions générales

Limite annuelle de rejets

Prescriptions générales relatives aux effluents liquides produits par l'atelier

Traitement, stockage et contrôle des effluents avant rejet

Conditions de rejet

Surveillance générale de l'environnement

Réalisation des analyses de radioactivité dans l'environnement et des effluents radioactifs

Laboratoire d'analyses de radioprotection

Registres de contrôle

Dispositions diverses

Permanence de radioprotection