Sect. Registres de contrôle
Art. 8
8 / 11En vigueur depuis le 21 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant tient à jour, au fur et à mesure des opérations, les documents suivants : 1. Registre des rejets mensuels précisant notamment pour chaque rejet individualisé : - le numéro, la date, la durée du rejet, le volume rejeté ; - le débit de l'effluent rejeté et le débit de la Flamenne ; - les activités volumiques de l'effluent et les activités totales rejetées. 2. Registre des résultats de surveillance de l'environnement. 3. Registre de maintenance et d'étalonnage des appareils de mesure du laboratoire d'analyses. Ces différents registres, à pages non mobiles numérotées, et les directives d'utilisation auxquelles l'exploitant est tenu de se conformer, sont fournis par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Les deux premiers exemplaires des feuilles récapitulatives mensuelles desdits registres sont signés par le directeur de l'atelier de maintenance nucléaire à Maubeuge et transmis de telle façon qu'ils soient parvenus à ce service au plus tard le 15 du mois suivant.
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