Arrêté du 7 août 1989 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique
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Arrêté du 7 août 1989 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique
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Annexes
PREMIERE PARTIE : Les conditions de l'I.V.G.
1. La réglementation.
2. Les démarches à suivre.
3. Quelques données médicales.
4. La visite post-I.V.G. et la contraception.
5. Le coût de l'I.V.G..
DEUXIEME PARTIE : Les aides possibles si vous décidez de poursuivre votre grossesse.
1. Les aides financières et matérielles.
2. Les aides particulières aux femmes seules.
3. La protection de l'emploi de la femme enceinte salariée.
4. Dispositions en faveur des professions industrielles, commerciales, artisanales, libérales et agricoles.
5. Les droits civils de la mère.
6. Un autre recours possible : l'adoption.
OUTRE-MER.
1. Les aides financières et matérielles.
2. Les aides particulières aux femmes seules.
3. La protection de l'emploi de la femme enceinte salariée.
4. Dispositions en faveur des professions industrielles, commerciales, artisanales, libérales et agricoles.
5. Les droits civils de la mère.
6. Un autre recours possible : l'adoption.