Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 18 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 février 1984 créant une commission de terminologie au sein du ministère des affaires étrangères et fixant la composition de cette commission est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006076375#art-5