Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 17 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage de La Petite-Pierre (Bas-Rhin).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005621594#art-1