Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 17 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La réserve nationale de chasse et de faune sauvage est gérée conjointement par l'Office national des forêts et l'Office national de la chasse, conformément à l'accord-cadre de coopération du 2 octobre 1990, à la convention générale relative à la gestion des réserves nationales de faune sauvage instituées en forêt domaniale du 2 octobre 1990 et à la convention particulière relative à la gestion de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de La Petite-Pierre (Bas-Rhin) du 18 mai 1992, annexés au présent arrêté (1). (1) Ces documents pourront être consultés à la préfecture du Bas-Rhin, ainsi qu'à la direction de l'agriculture et de la forêt de ce département.
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Prolegi/LEGITEXT000005621594#art-3