Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 17 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité directeur de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage comprend, sous la présidence du préfet du Bas-Rhin : - le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages au ministère de l'environnement ; - le directeur général de l'Office national des forêts ; - le directeur de l'Office national de la chasse ; - le directeur régional de l'environnement ; - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin ; - le directeur régional de l'Office national des forêts ; - le directeur de la recherche et du développement de l'Office national de la chasse ; - le président du conseil régional de la chasse d'Alsace ; - le président de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin ; - un maire désigné par le préfet du Bas-Rhin représentant les trois communes de situation de la réserve (La Petite-Pierre, Neuwiller-lès-Saverne et Dossenheim-sur-Zinsel) ; - le président du parc naturel régional des Vosges du Nord ; - le président du groupement d'intérêt cynégétique du secteur 2 du Bas-Rhin ; ou leurs représentants,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005621594#art-4