Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 30 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Parc matériel dont la finalité est la gestion du parc informatique du commandement des organismes de formation de l'armée de terre (C.O.F.A.T.).
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Prolegi/LEGITEXT000005621660#art-1