Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 24 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations nominatives enregistrées dans ce fichier sont les suivantes, quel que soit le résultat de l'examen : - nom ; - prénom ; - date et lieu de naissance ; - sexe ; - adresse du domicile ; - numéro de téléphone ; - courrier ; - diplôme(s) préparé(s) ; - diplôme(s) obtenu(s) ; - date(s) d'obtention ; - direction régionale ayant délivré le(s) diplôme(s).
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Prolegi/LEGITEXT000005624123#art-2