Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 18 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission est composée de quinze membres, nommés pour trois ans renouvelables par arrêté du ministre chargé de la santé, à savoir : - deux représentants du ministre chargé de la santé ; - deux représentants de l'Agence française du sang ; - le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ; - trois praticiens hospitaliers désignés en raison de leur compétence ; - un maître de conférences des universités - praticien hospitalier désigné en raison de sa compétence ; - quatre professeurs des universités - praticiens hospitaliers désignés en raison de leur compétence ; - deux membres proposés par la Société française de la transfusion sanguine.
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Prolegi/LEGITEXT000005626396#art-2