Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 octobre 1999 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux directeurs régionaux de l'environnement est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019668264#art-2