Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 19 août 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal de 1re classe des gens de mer est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396
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Prolegi/LEGITEXT000019646038#art-1