Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 2 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix de vente des produits de diffusion émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit : I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION SES Infos rapides : transport SES Infos rapides : construction II- PRIX (en euros) I- Abonnement (support papier) pour 30 numéros II- 130,00 I- Abonnement (envoi électronique) pour 30 numéros II- 90,00 I- Prix au numéro (papier ou version électronique) II- 6,50 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION Bulletin de statistiques conjoncturelles du SES : transport Bulletin de statistiques conjoncturelles du SES : construction II- PRIX (en euros) I- Version papier : - prix au numéro II- 15,00 I- Version électronique : - abonnement pour 4 envois électroniques par an II- 51,00 I- - prix d'un envoi électronique II- 15,00 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION Notes de synthèse du SES II- PRIX (en euros) I- Abonnement pour 6 numéros par an II- 34,00 I- Prix au numéro II- 9,00 I- Dossiers thématiques des Notes de synthèse du SES II- 17,00 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION Données détaillées structurelles du SES Transport et construction : publications annuelles II- PRIX (en euros) I- Prix au numéro II- 23,00 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION Etudes du SES II- PRIX (en euros) I- Prix au numéro II- 34,00 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION Hors série II- PRIX (en euros) I- Mémento de statistiques des transports II- 26,00 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION Tableaux standard de résultats mensuels II- PRIX (en euros) I- Abonnement pour 12 envois électroniques par an II- 160,00 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION Transmission rapide des résultats de la construction neuve (Sitadel) et ECLN II- PRIX (en euros) I- Abonnement pour 16 envois électroniques par an II- 130,00 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION Données sur cédéroms II- PRIX (en euros) I- Prix d'un cédérom II- 49,00 I- Cédérom et publication correspondante sur support papier II- 65,00 I- Constitution d'un cédérom à la demande II- 75,00 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION Consultation de résultats sur internet II- PRIX (en euros) I- Abonnement aux résultats transport pour 1 an : - monoposte II- 153,00 I- Abonnement aux résultats transport pour 1 an : - multipostes II- 500,00 I- Abonnement aux résultats construction pour 1 an :- monoposte II- 153,00 I- - multipostes II- 500,00
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Prolegi/LEGITEXT000005645723#art-1