Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 11 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat d'aptitude professionnelle maintenance sur systèmes d'aéronefs est organisé en sept unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005653356#art-2