Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 11 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires de la licence A1 de la JAR 66 sont dispensés des unités professionnelles UP 1 technologie et vie sociale et professionnelle et UP 4 sciences appliquées du diplôme régi par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005653356#art-5