Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 28 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle ORGANISME délivrant la certification professionnelle (arrêté du 17 octobre 2005) ORGANISME délivrant la certification professionnelle (modifié) Chargé de projet d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. UNIVERSITÉ DE HAUTE BRETAGNE RENNES-II. ― COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE. COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE.
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Prolegi/LEGITEXT000026369162#art-3