Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1
1 / 267En vigueur depuis le 4 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe, en complément du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câble et abrogeant la directive 2000/9/CE, d'une part, les objectifs de sécurité des téléphériques et, d'autre part, la réglementation technique applicable à leur conception, leur réalisation, leur modification, leur exploitation et leur maintenance.
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Prolegi/LEGITEXT000021045360#art-1