Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES›Sect. SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Art. 39
201 / 267En vigueur depuis le 4 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant la période d'exploitation, des opérations de contrôle sont réalisées et comprennent a minima : a) Des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ; b) Un contrôle hebdomadaire ; c) Un contrôle mensuel ; d) Un contrôle à réaliser en cas d'interruption de l'exploitation pendant une durée supérieure à un mois. Certains contrôles et le parcours d'essai sont à réaliser préalablement à l'ouverture du téléphérique au public. Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 32. Lorsqu'il n'existe pas de registre d'exploitation, l'exploitant conserve ces résultats pendant au moins trois ans et les rend disponibles en permanence sur le site de l'installation.
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Prolegi/LEGITEXT000021045360#art-39-1