Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 19 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès aux grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe (TSEF2C) et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe (TSEF1C) du ministère de la défense sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026293743#art-1