Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 26 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, le directeur central du service de santé des armées et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
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Prolegi/LEGITEXT000026318010#art-2